Les Statuts de l'Amicale

Statuts de l’Amicale LEHRICLUB-ASDECOEUR

Article 1 : Forme – Dénomination

Il est fondé entre adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom :

AMICALE LEHRICLUB-ASDECOEUR

Article 2 : Buts

L’Amicale a pour objet de promouvoir des actions de rencontres socio-culturelles franco-indo malgache favorisant une solidarité, une fraternité et une amitié renforcées par des sessions événementiels offrant des formations thématiques d’initiation dans les domaines économiques, scientifiques, sportives, culturelles, ludiques et culinaires.

Elle a aussi pour objectif de mener des projets de solidarité en particulier pour Madagascar et pour l’Inde.

Article 3 : Adresse

Le local et le siège social est situé au :
81, avenue de la République
94500 Champigny-sur-Marne

Article 4 - Durée

La durée de l’Amicale est illimitée.

Article 5 : Adhésion et Radiation

• L’adhésion à l’Amicale est libre:
Le futur adhérent ne peut candidater que s’il est parrainé par un membre de l’association et approuvé par un vote majoritaire du bureau.

• La radiation d’un membre s'opère par:
a) La démission, qui doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration.
b) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration suite à une directive du bureau quand ce membre ne remplit plus les obligations du règlement intérieur ou va à l’encontre des buts poursuivis de l’article 2.
c) le décès

Article 6 : Composition

L’Amicale est composée:

a- De 3 membres fondateurs, du secrétaire, du secrétaire adjoint et du conseiller technique constituant le Bureau.
b- De membres adhérents: ils sont ceux qui ont pris l’engagement de participer aux activités de l’Amicale.
c- De membres bienfaiteurs: Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un don en espèces ou en nature selon leur bon vouloir à l’Amicale.
d- De membres d’honneur. ils sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’Amicale directement ou indirectement.

Article 7: Ressources

C’est l’assemblée générale qui fixera, si besoin, le montant de la cotisation annuelle des membres si elle devra avoir lieu et sera indiquée et mis à jour dans le règlement intérieur.

Les ressources de l’Amicale comprennent:
• les recettes des sessions évènementiels,
• une aide financière des membres du bureau à rembourser et sans production d’intérêts,
• le montant des cotisations annuelles éventuelles,
• les dons en nature ou monétaires provenant des membres bienfaiteurs,
• Eventuellement les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et/ou d’organismes internationaux accompagnant des projets solidaires en particulier pour Madagascar ou pour l’Inde.

Article 8 : Conseil d’Administration (CA)

En font partie : les membres fondateurs, les membres du Bureau ainsi que les membres adhérents élus au CA.

 Les membres fondateurs sont élus pour 10 ans. Le renouvellement par un tiers se fera par une élection approuvée au trois quarts des votants présents.
Les membres fondateurs ont un droit de véto lorsqu’une proposition de projet ou d’action n’est pas compatible à ses buts et/ou enfreindrait le règlement intérieur.

 Les membres du Bureau sont élus pour 5 ans. Le renouvellement se fera par une élection approuvée au trois quarts des votants présents.

 Les membres adhérents voulant intégrer le CA sont élus pour 1 an.
Le renouvellement se fera par une élection approuvée à la majorité des voix des votants présents au CA. Le nombre d’élus est limité à 10% maximum du nombre d’adhérents n’incluant pas les membres du bureau.

 Les membres bienfaiteurs et d’honneur pourront assister en tant qu’invités à une réunion du CA sur demande et/ou recommandation du CA. Ils n’ont pas droit de vote.

 Les mineurs ne sont pas autorisés à être membre du Conseil d’Administration.

Article 9: Le Bureau

Le Bureau a pour rôle de mettre en œuvre toutes décisions prises en conseil d'administration ou lors de l’Assemblée Générale ou de l’Assemblée Extraordinaire. Il est constitué pas des membres élus au CA et composé ainsi :
1. Président
2. Vice-Président
3. Trésorier
4. Secrétaire
5. Secrétaire adjoint
6. Conseiller technique

En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin au moment où expire le mandat des membres remplacés.

Article 10: Réunion du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration se réunit mensuellement, sur convocation du président, ou à la demande des deux tiers de ses membres du Conseil.

Toutes les décisions au niveau du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix, sauf celles relatives au renouvellement des membres du Conseil d’Administration précisées à l’Article 8.
En cas de nécessité, une réunion extraordinaire peut être provoquée par les deux tiers des membres du Conseil d’Administration.

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 11: Convocation des Assemblées Générales

 L’Assemblée générale ordinaire :

Elle comprend tous les membres de l’association et se réunit une fois par an.

Quatre semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétariat. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l’assemblée et expose la situation générale de l’association.

Le trésorier présente le bilan après vérification du bureau.

Le principe des votes par correspondance ou par procuration est admis et il appartiendra au règlement intérieur, d’en fixer les modalités.
Les procurations ne peuvent être détenues que par des membres de l’association et sont limitées à deux par personne.

Les propositions sont votées et acceptées à la majorité des deux tiers des votants à l'exception de l'article 13.
Tout adhérent a la possibilité de rajouter des questions diverses une semaine avant la date de l'assemblée générale.

Le vote neutre n'est pas autorisé.

 L’Assemblée générale extraordinaire :

A la demande de deux tiers des membres adhérents, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par le règlement intérieur.

Article 12: Règlement Intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Bureau.
Le règlement intérieur pourra être modifié par le Conseil d’Administration à la majorité des membres présents.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par le statut, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Amicale.

Article 13 : Dissolution

La dissolution de l’Amicale est prononcée par l’assemblée générale si quatre vingt dix pourcents des votants l'ont décidé et nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu après paiement des dettes éventuelles conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association caritative ou solidaire sur Madagascar ou sur l’Inde choisie par les membres fondateurs.

Fait à Champigny-sur-Marne, le 27 Avril 2013